La taxe sur les bonus des traders en France
Droit fiscal Thursday, April 22nd, 2010
La loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) a mis en place une imposition exceptionnelle, dite « taxe sur les bonus des traders », qui est due par les banques au titre des primes qu’elles attribuent au titre de l’année 2009.
